Qu'elle soit sous forme papier ou numérique, la feuille de soins n'a qu'un seul but, celui de justifier la réalisation de l'acte médical afin de bénéficier du remboursement. Comment envoyer, remplir et obtenir une feuille de soins ?
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ?
Une feuille de soins est le formulaire qui peut être utilisé comme preuve de la réalisation d'un acte médical. La feuille de soins est créée sous format électronique ou papier. Pour bénéficier du remboursement de ses soins, l'assuré doit envoyer sa feuille de soins à son organisme d'assurance maladie et à son éventuelle assurance maladie complémentaire. La feuille de soins est donc électronique : lorsque l'assuré dispose d'une carte Vitale et que, par ailleurs, un professionnel de santé est généralement équipé du système SESAM-Vitale, il émet une feuille de soins électronique. Lorsqu'une feuille de soins est papier, un professionnel de santé peut également remettre à son patient la feuille de soins papier dans les situations suivantes : un patient ne possède pas de carte Vitale et un professionnel de santé n'est pas équipé du système SESAM-Vitale.
A l'étranger ou en France : où puis-je envoyer la feuille de soins ?
Une fois remplie, qu'il s'agisse d'une version électronique ou papier, la feuille de soins doit être envoyée à la caisse d'assurance maladie ou à la CPAM par courrier affranchi ou directement dans un point d'accueil de votre département. Vous devez consulter un module pour connaître l'adresse où envoyer la fiche papier. Le plus important est que lorsque le patient paie le comportement ou la prestation, il doit envoyer une éventuelle ordonnance à sa caisse de sécurité sociale et joindre une facture de soins pour obtenir le remboursement des frais médicaux. Ensuite, si le patient a prépayé des frais, un professionnel de santé est chargé d'envoyer le bordereau de soins papier à la caisse d'assurance maladie du patient.
Comment remplir la feuille de soins papier ?
Si vous êtes une personne soignée et que vous êtes l'assuré, veuillez inscrire uniquement votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins. Si vous êtes une personne soignée, mais pas un assuré, veuillez inscrire vos nom et prénom sur la feuille de soins. Ensuite, le numéro de sécurité sociale, si vous en avez un. Ensuite, votre date de naissance. Enfin, le prénom et le nom de la personne assurée sur laquelle vous comptez, ainsi que son adresse et son numéro de sécurité sociale. En cas de doute, n'oubliez pas de consulter les instructions au verso. Vous y trouverez les réponses à la plupart des questions.
